J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05399
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale (rectificatif)
NOR : DEFP0400200Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, au sommaire et page 4696, dans le titre :
Au lieu de : « gendarmerie militaire »,
Lire : « gendarmerie nationale ».